To be continued concentre entièrement son approche sur l’humain. Nous accordons une grande importance à répondre au mieux aux besoins individuels, indépendamment de la situation de chaque personne, que ce soit en termes de mobilité, de disponibilité ou de handicap.
Faciliter l’accès à nos formations pour les personnes en situation de handicap
Toutes nos séquences peuvent être adaptées et sont accessibles aux personnes en situation de handicap que ce soit un handicap physique, sensoriel (moteur, auditif, visuel), mental (intellectuel, psychique cognitif).
Par exemple, pour nos prestations distancielles, nous pouvons utiliser l’outil Teams de Microsoft qui dispose de fonctionnalités inclusives, telles que le sous-titrage de la vidéo en direct.
Partenaire Formation Handicap
En situation de handicap, vous souhaitez suivre une formation pour développer vos compétences, vous reconvertir ou vous maintenir dans l’emploi ? Des dispositifs d’informations sont là pour répondre à vos questions.
Pour bâtir votre projet de formation, vous informer sur les financements disponibles, aménager votre parcours : consultez le site du gouvernement : monparcourshandicap.gouv.fr.
L’Agefiph propose des aides et un accompagnement pour l’emploi des personnes en situation de handicap Agefiph, ouvrir l’emploi aux personnes handicapées. Pour trouver l’acteur le plus à même de répondre à vos besoins : l’annuaire de l’agefiph.
Personnes en situation de handicap & examen du TOEIC
Quelle est la procédure pour obtenir un aménagement spécifique en raison d’un handicap ou d’un problème de santé ?
Pour effectuer une demande d’aménagement, merci de retourner le dossier complet par email à la Mission Handicap d’ETS Global.
Votre dossier se compose des pièces suivantes :
- Formulaire de demande d’aménagement
- Justificatifs requis (précisés dans le formulaire)
Toute demande doit être effectuée au plus tard 4 semaines avant la date de test souhaitée. Il est impératif d’avoir reçu l’accord d’aménagement avant de s’inscrire à une session de test.
Le courrier d’accord est valable un an à partir de sa date d’émission. Avant chaque inscription, vous devez contacter le centre de test pour savoir si l’aménagement pourra être mis en place à la date souhaitée. Pour en savoir plus, consulter la page dédiée à la Mission Handicap.
Voici les missions du référent handicap au sein de notre structure :
- Déployer et faire évoluer la politique handicap
- Accueillir nos participants en situation de handicap
- Informer et orienter les participants en situation de handicap
- S’assurer que les locaux de formation à destination de public en situation de handicap soient conformes et adaptés
- Sensibiliser et outiller les acteurs internes et les partenaires externes aux situations de handicap en formation et à la manière de les intégrer au mieux dans un parcours
- Favoriser l’accès à tous nos modules de formation aux stagiaires en situation de handicap en adaptant la pédagogie ( pédagogie différenciée ), le contenu et l’accès aux locaux si nécessaire.
- Compenser le handicap par la réalisation de travaux pratiques , d’exercices ainsi que par l’atteinte d’objectifs de formation adaptés à l’handicap, qui valorisent le savoir-faire et la compétence de nos stagiaires
- Adapter nos contenus pédagogiques aux spécificités de l’handicap de nos stagiaires
- Promouvoir une dynamique sur l’engagement autour du handicap
- Accompagner, informer et collaborer avec les entreprises pour l’accueil en situation de handicap
Le cadre légal du handicap en formation
Les organismes de formation et les Centres de formation d’apprentis (CFA)occupent un rôle central dans l’accès à la qualification des personnes en situation de handicap.
Plusieurs textes de référence constituent le cadre des obligations légales :
- Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
Notre société doit s’organiser pour que les personnes handicapées accèdent aux mêmes droits que tout autre citoyen et dispose des mêmes chances de réussite. Cette loi pose une définition du handicap qui pointe le rôle de l’environnement dans la situation de handicap. Chercher à réduire une situation de handicap implique également d’analyser les contraintes de l’environnement. Une évolution des conditions de l’environnement peut réduire ou amplifier une situation de handicap.
La loi pose ainsi le principe d’une « accessibilité généralisée »
Cette notion englobe, en la dépassant, la question du bâti. Une définition interministérielle de l’accessibilité, élaborée en avril 2006, précise que « (…) l’accessibilité requiert la mise en œuvre des éléments complémentaires, nécessaires à toute personne en incapacité permanente ou temporaire pour se déplacer et accéder librement et en sécurité au cadre de vie ainsi qu’à tous les lieux, services, produits et activités. La société, en s’inscrivant dans cette démarche d’accessibilité, fait progresser également la qualité de vie de tous ses membres ». L’une des avancées majeures de la loi est également la création d’un droit individuel à la compensation du handicap. L’article 114-1-1 du Code de l’action sociale et des familles, introduit par la loi du 11 février 2005, prévoit que la « personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine, la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie ».
La convention relative aux droits des personnes handicapées (CDIPH), signée en 2007 et ratifiée par la France en 2010 (Décret n°2010-356 du 1er avril 2010)
Tout refus d’aménagement « raisonnable » constitue une forme de discrimination.
Cette convention définit « l’aménagement raisonnable » comme « les modifications et ajustements nécessaires et appropriés n’imposant pas de charge disproportionnée ou indue apportés, en fonction des besoins dans une situation donnée, pour assurer aux personnes handicapées la jouissance ou l’exercice, sur la base de l’égalité avec les autres, de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales ».
Le défenseur des droits a publié en 2017 un Guide
« Emploi des personnes handicapées et aménagement raisonnable »
Plusieurs textes visent plus spécifiquement les organismes de formation :
Deux décrets, adoptés suite à la loi du 11 février 2005, définissent le cadre juridique dans lequel doivent évoluer les organismes de formation.
- Le décret n° 2006-26 du 9 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle des personnes handicapées ou présentant un trouble de santé invalidant. Il définit les principes de non-discrimination et d’accessibilité à la formation.
Il indique que les organismes de formation doivent « tenir compte des contraintes particulières des personnes handicapées ou présentant un trouble de santé invalidant », en adaptant les formations dispensées. Il indique les différents axes sur lesquels les organismes de formation doivent intervenir pour favoriser l’accès des personnes handicapées à la formation professionnelle :
-
- Proposer un accueil à temps partiel ou discontinu, une durée adaptée de formation et des modalités adaptées de validation de la formation
- Mettre en œuvre des adaptations individuelles ou collectives (pour un groupe de personnes ayant des besoins similaires)
- Rendre accessibles les supports de cours et le matériel pédagogique
- Recourir aux technologies de l’information et de la communication
- Se baser sur les informations fournies par la personne handicapée. Les compléter par celles fournies par différents acteurs : le SPE et les organismes de placement spécialisés qui accompagnent la personne dans son parcours d’accès à l’emploi, la CDAPH et les organismes participant à l’élaboration de son projet d’insertion sociale et professionnelle
- Aménager les modalités générales d’évaluation des connaissances et des compétences acquises au cours de la formation
- Le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006, relatif à l’accessibilité généralisée aux personnes handicapées et deux arrêtés du même jour. Ils prévoient que les caractéristiques techniques lors de la construction et l’aménagement des bâtiments doivent permettre à toutes les personnes, quel que soit leur handicap (physique, sensoriel, mental, psychique ou cognitif), d’exercer les actes de la vie quotidienne et de participer à la vie sociale.
Ces obligations sont intégrées au code du travail : articles L 5211-4 et D 5211-2 et suivants.
- La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel pose de nouvelles attentes en matière de qualité de des actions de la formation professionnelle :
Tous les organismes de formation porteurs d’actions financées par un opérateur de compétence (OPCO), une commission paritaire interprofessionnelle régionale, l’Etat, les régions, la caisse des dépôts et consignation (CDC), Pôle Emploi ou l’Agefiph (soit environ 48 000 organismes de formation) devront réaliser une demande de certification unique qui repose sur le respect de 7 critères qualité et 32 indicateurs d’appréciation.
| Type de handicap | Besoins spécifiques | Adaptations possibles |
|---|---|---|
| Visuel | Difficultés à voir les supports de formation |
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| Auditif | Difficultés à entendre les informations orales |
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| Moteur | Difficultés à se déplacer ou à utiliser du matériel |
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| Cognitif | Difficultés à traiter et à comprendre l’information |
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| Autres handicaps | Besoins spécifiques à évaluer individuellement – Identification des besoins spécifiques en consultation avec des experts en handicap |
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